AVIS DE COPYRIGHT

DMCA
Chez Paroles101.com, nous recevons quotidiennement des paroles et des images de nombreux labels, publicistes, artistes et producteurs par le biais de notre courriel de soumission Paroles101@Paroles101.com. Dans ce cas, si vous ou quelqu’un d’autre trouve une propriété intellectuelle ou d’autres droits qui ont été violés par nos services en ligne, veuillez nous envoyer un courriel à Paroles101@gmail.com avec pour objet “Attention : Violation du droit d’auteur” et nous nous ferons un plaisir d’y répondre dans les plus brefs délais. Selon la loi, vous devez avoir lu et compris les procédures ci-dessous avant de nous envoyer un courrier.

Avis sur le contenu du DMCA :
Le DMCA exige que tous les avis de violation présumée des droits d’auteur soient rédigés par écrit. Lorsqu’il informe l’agent désigné d’une infraction présumée aux droits d’auteur, le plaignant doit

Identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée. Si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont trouvées sur ce site, veuillez fournir une liste des liens pour faciliter le traitement de la plainte.
Décrire le matériel prétendument enfreint et fournir des informations suffisantes pour permettre au personnel de Paroles101.com de localiser ce matériel.
Fournissez vos coordonnées, y compris votre ou vos adresses électroniques, votre numéro de téléphone et toute autre information utile vous concernant ou le nom de votre agent de droits d’auteur.
Certifier ou inclure une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, l’agent du propriétaire ou la loi.
Certifier que les informations que vous avez fournies à Paroles101.com sont exactes. Le plaignant doit attester, sous peine de parjure, qu’il est autorisé à faire respecter les droits d’auteur qui auraient été violés.
Inclure une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire.
Sachez qu’avant d’alléguer une violation, le plaignant doit consulter les documents relatifs aux droits d’auteur pour confirmer que l’utilisation est effectivement en infraction.

Le United States Copyright Office fournit des informations de base, en ligne, à l’adresse https://www.loc.gov/copyright/circs/circ1.html, qui peuvent aider à déterminer si une exception ou une défense, telle que l’usage loyal, peut s’appliquer à l’utilisation de votre œuvre protégée par le droit d’auteur.

Avis de retrait
Il est attendu que tous les utilisateurs de toute partie du site Paroles101.com respectent les lois applicables en matière de droits d’auteur. Toutefois, si nous recevons une notification appropriée de violation de droits d’auteur, nous répondrons rapidement en supprimant ou en désactivant l’accès au matériel qui est considéré comme étant en infraction ou faisant l’objet d’une activité de violation, à condition que toutes ces réclamations aient été examinées et déterminées comme étant valables par Paroles101.com à sa seule et absolue discrétion.

Paroles101.com se conformera aux dispositions appropriées de la DMCA en cas de contre-notification.